Mentions légales

Qui édite ce service, à quelles conditions il s’utilise, et ce qu’il fait des données.

L’éditeur

Le site cestlheure.app est édité par :

Directeur de la publication : Geoffroy Baud.

Hébergeur

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes des propositions, interface, code — est la propriété de Geoffroy Baud - Maison LaBagarre, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de « C’est l’heure », jeu de tirage de propositions destiné à un usage privé entre adultes consentants.

Réservé aux majeurs

Le service propose des contenus à caractère sexuel. Il est strictement réservé aux personnes majeures — 18 ans, ou l’âge de la majorité dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En accédant au service, l’utilisateur certifie remplir cette condition. Toute déclaration inexacte engage sa seule responsabilité.

Ce que le service est, et ce qu’il n’est pas

Le service affiche des propositions de jeu tirées au hasard. Il ne prescrit rien, ne contraint à rien, et ne vérifie rien.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• de leur décision d’accomplir ou non une proposition tirée ;
• du consentement libre, éclairé et révocable de chaque participant ;
• du respect de la loi et de l’intégrité physique et psychique de chacun.

Il appartient aux utilisateurs de juger de ce que leur situation permet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage du service.

Disponibilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreur. L’éditeur peut le modifier, le suspendre ou l’interrompre à tout moment.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’accès.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs — notamment celui du domicile de l’utilisateur lorsqu’il agit comme consommateur.

Données personnelles

Responsable du traitement

Maison LaBagarre — Geoffroy Baud — Freelance — 14, av. Vibert — 1227 Carouge — info@cestlheure.app.

Ce qui est collecté, et pourquoi

Une mesure d’audience, et rien d’autre. Elle sert à savoir quelles propositions sont systématiquement écartées, afin de les retirer de la liste. C’est de l’entretien de contenu.

Sont transmis à chaque tirage : un identifiant technique de proposition, sa catégorie, deux indicateurs techniques, et l’événement (tirage, acceptation, refus, fin). Le texte des propositions n’est jamais transmis — l’identifiant ne signifie rien pour un tiers.

S’y ajoutent les données que l’outil de mesure collecte de lui-même : adresse IP tronquée, type d’appareil, navigateur, langue, pages consultées.

Aucune donnée permettant d’identifier une personne n’est collectée : ni compte, ni nom, ni adresse, ni contenu saisi.

Base légale

Le consentement (art. 6 LPD, art. 6 ch. 1 let. a RGPD), recueilli avant tout dépôt et toute transmission. Aucune mesure n’a lieu tant que l’utilisateur n’a pas répondu, et le refus est aussi accessible que l’acceptation. Ce consentement se révoque en effaçant les données du site dans le navigateur ; la question sera de nouveau posée à la visite suivante.

Destinataires

Les données de mesure sont traitées par Google Ireland Limited (Google Analytics), susceptible de les transférer vers les États-Unis. Ce transfert s’appuie sur le Data Privacy Framework, reconnu par l’Union européenne depuis juillet 2023 et par la Suisse depuis le 15 septembre 2024.

Durée de conservation

Quatorze mois — le réglage par défaut de Google Analytics.

Ce qui reste sur l’appareil

Le service enregistre localement, sans transmission : vos réglages de jeu — les catégories ouvertes et le réglage du registre —, l’acceptation de l’avertissement, la réponse à la mesure d’audience, la réponse à la proposition d’installation, et une copie de la liste pour le fonctionnement hors ligne. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service et s’effacent en vidant les données du site.

Vos droits

L’éditeur étant établi en Suisse et le service accessible depuis l’Union européenne, la LPD suisse et le RGPD s’appliquent l’une et l’autre. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent à info@cestlheure.app. Aucune donnée d’identification n’étant collectée, l’éditeur peut se trouver dans l’impossibilité d’identifier les données se rapportant à une personne déterminée.

Une réclamation peut être adressée :

• en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch ;
• dans l’Union européenne, à l’autorité de contrôle du pays de résidence — en France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

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